CGV aux particuliers – version pdf

ARTICLE 1 – Prestations de service

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par la SARL Vertic’O aux particuliers, concernant les services suivants :
Enseignement de l’escalade, canyoning, via ferrata, via corda, airboard, randonnées été et hiver.
Tous les intervenants agissant pour la SARL Vertic’O sont des professionnels diplômés pour l’encadrement des activités proposées, ils mettent à disposition le matériel spécifique nécessaire à la réalisation de la prestation commandée.
Le programme prévu des prestations peut être modifié en fonction de la météo, du niveau d’un ou plusieurs participants ou de tout élément jugé important par l’intervenant de la SARL Vertic’O.

ARTICLE 2 – Réservation

Le versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation.
En cas d’annulation de la réservation par le client moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte versé ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf sur présentation d’un certificat médical de contre-indication.
En cas d’annulation de la réservation par le client au moins 8 jours avant la prestation, l’acompte sera remboursé.
En cas d’annulation de la réservation par la SARL Vertic’O (nombre de participants insuffisant) et s’il n’est pas possible d’effectuer la prestation ultérieurement, l’acompte sera remboursé.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la réservation.
Une facture est établie par Vertic’O et remise au client lors de chaque fourniture de services.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

Le client s’engage à régler le solde de la facture le jour de la prestation.
Le délai maximal de règlement du solde de la facture est fixé à 30 jours à compter de la date de la facture.
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement dans un délai inférieur à celui fixé ci-dessus.
En cas de problème médical lors d’un stage, un remboursement partiel au prorata des journées non effectuées pourra être fait sur présentation d’un certificat médical uniquement.

ARTICLE 5 – Assurance

La SARL Vertic’O est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur Allianz IARD dont le numéro de contrat groupe est le 5337724.
La SARL Vertic’O s’engage à ce que ses intervenants soient eux-mêmes assurés en responsabilité civile professionnelle.
Le client s’engage à ne présenter aucune contre-indication à la pratique de l’activité choisie. Tout problème de santé ou traitement médical en cours devra être indiqué par le client à la SARL Vertic’O lors de son inscription.
La SARL Vertic’O conseille à tous ses clients de contracter une « assurance en responsabilité civile personnelle et individuelle accident » avant de participer aux activités choisies.

ARTICLE 6 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la SARL Vertic’O, même s’il en a eu connaissance.