CGV aux collectivité – version pdf

ARTICLE 1 – Prestations de service

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par la SARL Vertic’O auprès des collectivités et C.E., concernant les services suivants :
Enseignement de l’escalade, canyoning, via ferrata, via corda, airboard, randonnées été et hiver.
Tous les intervenants agissant pour la SARL Vertic’O sont des professionnels diplômés pour l’encadrement des activités proposées, ils mettent à disposition le matériel spécifique nécessaire à la réalisation de la prestation réservée.
Le programme prévu des prestations peut être modifié en fonction de la météo, du niveau du groupe ou de tout élément jugé important par l’intervenant de la SARL Vertic’O.

ARTICLE 2 – Réservation

La vente de la prestation est établie après acceptation par écrit du devis par le client.
Le versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation.
En cas d’annulation de la réservation par le client moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte versé ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation de la réservation par le client au moins 8 jours avant la prestation, l’acompte sera remboursé.
En cas d’annulation de la réservation par la SARL pour force majeure ou nombre de participants insuffisants, l’acompte sera remboursé.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la réservation, selon le devis préalablement établi par la SARL Vertic’O et accepté par le client, comme indiqué à l’article « réservation» ci-dessus.
Une facture est établie par Vertic’O et remise au client lors de chaque fourniture de services.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

Le client s’engage à régler le solde de la facture lors de la réception de celle-ci.
Le délai maximal de règlement du solde de la facture est fixé à 30 jours à compter de la date de la facture.
En cas de non respect du délai maximal de règlement, le taux d’intérêt de la pénalité de retard exigée est égal au taux fixé par la BCE majoré de 10%, conformément à l’article L441-6 du code du commerce.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement fixée à 40 euros par le décret n°2012-1115 du 02/10/12, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement dans un délai inférieur à celui fixé ci-dessus.

ARTICLE 5 – Assurance

La SARL Vertic’O est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur Allianz IARD dont le numéro de contrat groupe est le 5337724.
La SARL Vertic’O s’engage à ce que ses intervenants soient eux-mêmes assurés en responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 6 – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la SARL Vertic’O, même s’il en a eu connaissance.